Planification patrimoniale et assurance-vie : Quels sont les atouts de l’assurance-vie et des contrats Luxembourgeois ? (Partie 1)

Les prestations d’assurance-vie ne sont pas bloquées lors du décès

Une assurance-vie peut être versée rapidement après un décès puisque le contrat ne fait pas partie des avoir bloqués contrairement aux comptes bancaires propres et communs du défunt.

C’est un atout important de l’assurance-vie.

Lorsqu’une personne décède, ses comptes sont bloqués jusqu’à la présentation d’un acte de succession ou d’un certificat d’hérédité, ce qui peut prendre plusieurs semaines.

Lorsqu’un contrat d’assurance-vie désigne de manière nominative le bénéficiaire, ce dernier est identifié clairement et peut récupérer le capital décès sans plus de formalités.

En cas de conflit entre héritiers, les choses peuvent vite se compliquer et occasionner des blocages qui perdurent dans le temps, voire nécessiter des procédures judiciaires.

Si vous subodorer des conflits éventuels entre vos héritiers après votre décès, le contrat d’assurance-vie est certainement « LA » solution.

Fiscalité avantageuse de l’assurance-vie

Si votre contrat d’assurance-vie remplit certaines conditions (Branche 23 sans rendement garanti), vous évitez que les avoirs ne soient soumis au précompte mobilier sur les revenus de 30%.

Seule une taxe de 2 % sur les primes versées est due.

Les plus-values réalisées ne sont pas taxables et les rachats ultérieurs ne sont pas soumis au précompte de 30%.

Après acquittement de la taxe sur les primes, le contrat est exempté de toutes autres taxations.

Les Compagnies d’assurance luxembourgeoises ne sont pas soumises à la taxe d’abonnement due par les Compagnies belges.

Les prestations d’assurance ne font pas partie de la succession du défunt

Les bénéficiaires disposent d’un droit direct et personnel sur les capitaux décès à l’égard de la Compagnie d’assurances ce qui signifie que les capitaux décès sont versés directement entre les mains du bénéficiaire sans passer par le patrimoine du preneur décédé.

• En cas de pluralité de bénéficiaires, l’accord des autres bénéficiaires n’est pas nécessaire.
• Les bénéficiaires ne peuvent pas remettre en cause auprès de la Compagnie d’assurances la part que le preneur décédé a décidé de leur octroyer.
• Une Compagnie d’assurances luxembourgeoise ne révèlera aucunement aux autres bénéficiaires les montants alloués à chacun d’eux. Les volontés et desiderata du défunt sont ainsi scrupuleusement respectées.

Les capitaux d’assurance-vie ne sont pas saisissables par les créanciers du preneur défunt

Les dettes que le preneur n’aurait pas honorées avant son décès ne sont pas récupérables sur les capitaux de l’assurance-vie. Les créanciers du preneur ne pourront pas exercer une saisie sur le capital versé par la Compagnie d’assurances aux bénéficiaires.

Les créanciers ne sont pas en mesure d’exiger que la clause bénéficiaire du contrat soit modifiée en leur faveur. Seules les primes manifestement exagérées compte tenu de l’état de fortune pourraient être remises en cause : pour ce faire il devrait être démontré que le contrat a été conclu dans l’objectif de désavantager le créancier.

Le preneur d’assurance reste seul « maître à bord » de son contrat tant qu’il n’y a pas d’acceptation du bénéfice

Le preneur d’assurance garde le contrôle de son contrat et il exerce seul tous les droits afférents au contrat tant qu’il n’a pas consenti à la désignation d’un bénéficiaire acceptant.

Il a donc toutes facultés pour désigner les bénéficiaires, révoquer les bénéficiaires à tout moment, modifier la clause bénéficiaire comme bon lui semble.

Dans les contrats luxembourgeois, il décide seul de la stratégie d’investissement qu’il souhaite voir appliquer à son contrat en fonction de son appétence au risque.

De même, il a la possibilité de choisir sa banque dépositaire au sein de l’Union européenne et même une banque située en Suisse. Le choix du gestionnaire financier qui gérera de façon discrétionnaire les primes versées lui revient également et sera mandaté par la Compagnie d’assurances selon le choix opéré.

L’acceptation du bénéfice au profit d’un bénéficiaire ne peut s’opérer que par la signature d’un avenan tripartite signé par le preneur, le bénéficiaire et la Compagnie d’assurances.

Rédaction – Sylvie Bertholet, Wealth Planning Manager Belgium – Allianz Life Luxembourg

Avec nos sincères remerciements. 

Allianz life luxembourg

Disclaimer : cette publication a un caractère purement informatif à la date de sa rédaction (11/2023). Elle ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal et ne tient pas compte de votre situation personnelle ; elle ne peut en conséquence être considérée comme une consultation en planification financière.