Planification patrimoniale et assurance-vie : Quels sont les atouts de l’assurance-vie et des contrats Luxembourgeois ? (Partie 2)

Minorer le montant des droits de succession

De multiples combinaisons de structuration en assurance-vie sont possibles en fonction de vos souhaits.

• Un saut générationnel en renseignant vos petits-enfants comme bénéficiaires du contrat d’assurance-vie (generation skipping) ?
• Une donation préalable des fonds à vos enfants en vous réservant une charge de rente ?
• Assurer et sécuriser le paiement de cette charge de rente tout au long de votre vie par le biais de l’acceptation du bénéfice ?
• Assurer un retour conventionnel en cas de prédécès du donataire ?
• Avantager son cohabitant légal ?
• Souscrire en co-souscription avec un dénouement au second décès pour garantir le train de vie du conjoint survivant ?
• Libeller sa clause bénéficiaire avec un démembrement en usufruit/nue-propriété ?
• Organiser un usufruit temporaire en faveur de vos enfants jusqu’au 25ème anniversaire de vos petits-enfants ?

Tout cela est possible via un contrat d’assurance-vie.

Capitaux d’assurance-vie en avancement d’hoirie ou hors part successorale

Lorsqu’un héritier est bénéficiaire d’une assurance-vie, il est désormais présumé (Loi du 31/07/2017) recevoir les capitaux en avancement d’hoirie, c’est-à-dire en avance sur sa part successorale avec une obligation de rapport à ses cohéritiers au moment de la succession.

Les capitaux reçus s’imputent sur sa réserve et non sur la quotité disponible de la succession.

En Belgique, la quotité disponible est de la moitié de la succession quel que soit le nombre d’enfants, ce qui vous permet d’avantager un héritier par rapport à un autre pour X raisons personnelles (études plus longues d’un enfant par rapport à un autre – lien coupés avec un enfant – donation antérieures déjà effectuées etc…).

Avec l’assurance-vie, si vous souhaitez avantager un enfant par rapport à un autre, vous devez le stipuler très clairement.

C’est tout à fait possible moyennant certaines dispositions à notifier à la Compagnie d’assurances. Si votre héritier est dispensé de rapport, les capitaux seront imputés sur la quotité disponible de la succession et le bénéficiaire de l’assurance pourra conserver cet avantage pour autant que la réserve des autres héritiers soit respectée.

Coût réduit

La souscription d’un contrat d’assurance vie n’emporte pas nécessairement des frais importants.

Les contrats luxembourgeois prévoient très rarement des frais d’entrée ou des frais de sortie à supporter.

-> Une simple demande à votre courtier vous renseignera.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est bien plus simple que la rédaction d’un testament pour transmettre des capitaux aux personnes que vous souhaitez gratifier si vous vous adressez à un professionnel de l’assurance.

Les coûts sont totalement transparents : frais de gestion du contrat – frais de la banque dépositaire – frais du gestionnaire financier – frais d’intermédiation.

Taxe sur les opérations de bourse et Taxe sur les comptes titres – Déclaration fiscale

Les achat/vente des positions opérées au sein d’un contrat d’assurance-vie sont exemptées de la taxe sur les opérations de bourse. Pour les Compagnies d’assurance luxembourgeoise, la taxe sur les comptes titres n’est pas applicable lorsque le dépôt est effectué hors Belgique.

Votre contrat d’assurance souscrit fait l’objet d’un reporting aux autorités fiscales de votre pays de résidence ainsi qu’une d’une déclaration au point de contact central (idem pour les assureurs belges).

Il vous appartient toutefois de déclarer son existence dans votre déclaration fiscale annuelle.

Rendement

En recourant à un contrat d’assurance-vie de branche 23 (sans rendement garanti), votre prime est investie et peut donc générer un meilleur rendement que si vous laissiez vos avoirs sur un compte bancaire ou un compte épargne.

• Un gestionnaire financier est dédié à la gestion de votre prime selon la stratégie d’investissement déterminée en fonction de votre profil de risque ;
• Des reporting réguliers sont disponibles auprès de la Compagnie d’assurances ;
• Des plateformes digitales vous permettent d’accéder à vos documents sans grandes difficultés.
• Confier à un professionnel de manière discrétionnaire la gestion de vos avoirs vous libère d’une charge mentale et/ou émotionnelle.

Rédaction – Sylvie Bertholet, Wealth Planning Manager Belgium – Allianz Life Luxembourg

Avec nos sincères remerciements. 

Allianz life Luxembourg

Disclaimer : cette publication a un caractère purement informatif à la date de sa rédaction (11/2023). Elle ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal et ne tient pas compte de votre situation personnelle ; elle ne peut en conséquence être considérée comme une consultation en planification financière.